Voici les deux derniers documents qui vous permettront d'en savoir plus sur l'égalité des droits pour les personnes homosexuelles et transexuelles et de vous préparer au mieux au café-débat qui aura lieu demain soir (jeudi 02/02) à Montluçon, au bar Le Galopin, en présence de Gilles BON-MAURY, Président d'HES.

Il s'agit de documents écrits par des deputés socialistes :

Le premier document est le rapport n°3462 rédigé en 2011 par le député PS Patrick BLOCHE intitulé "Ouvrir le mariage aux couples de même sexe"

=> Lire le rapport n°3462

Le second est la proposition de loi  n°4127 visant à modifier la procédure de la mention du sexe dans l'état civil, qui a été déposée par le groupe SRC (groupe socialiste et radical à l'Assemblée Nationale) en janvier 2012 et initiée, entre autres, par la députée PS Michèle DELAUNAY .

=> Lire la proposition de loi

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