16 novembre 2007 La Ministre de la Justice, Rachida Dati, annonce la réforme de la Carte Judiciaire. Moulins perd son Tribunal de Grande Instance (TGI), son Tribunal d'application des peines (TAP) et son Tribunal pour Enfants. 178 Tribunaux d'Instance et 27 TGI sont également concernés. De nombreuses voix s'élèvent alors pour dénoncer cette réforme qui menace l'implantation locale des tribunaux, préférant une logique comptable à la réalité du terrain.

A Moulins notamment, les responsables politiques et syndicaux locaux soulignent l'ineptie de la suppression du TGI et son transfert à Cusset : les détenus de la Centrale de Moulins-Yzeure devront faire plusieurs dizaines de kilomètres supplémentaires pour se rendre au nouveau TGI (l'argument économique devient alors infondé) et les justiciables moulinois devront se déplacer vers Cusset, ce qui n'est pas à la portée de tous et ce qui remet en cause le principe d'égalité devant la justice. Et que devient la justice de proximité? De plus, que dire d'une préfecture qui n'aurait plus de TGI?  A l'époque, nombreux sont ceux qui y voient les débuts d'une réforme plus grande visant à délaisser Moulins au profit de ses voisines, Vichy et Montluçon.


17 février 2008 Les décrets d'application de la réforme de la carte judiciaire sont publiés au Journal Officiel. Les appels des personnalités locales auprès de la Chancellerie semble avoir échoué. Tous dénoncent l'absence de concertation de la part de la Garde des Sceaux.

Mars 2008 La campagne des municipales bat son plein. Dominique-Jean Lardans, avocat et ancien premier-adjoint, a décidé de présenter une liste intitulée "Mouvement du 16 novembre", en souvenir de la date d'annonce de la suppression du tribunal. Périssol est mis en difficulté dans son propre camp. Beaucoup y voient le signe que ce dernier a perdu l'aura nationale dont il s'enorgueillait. Lui qui avait longtemps prétendu avoir encore des relations au sein du gouvernement, relations qui devaient sauver le TGI de Moulins, semble lâché et désavoué dans son propre camp.

Au delà des critiques, l'union se fait pourtant autour du TGI, et l'ensemble des élus et candidats continuent d'appeler au maintien du tribunal.

Printemps 2008 Une cinquantaine de recours sont déposés devant le Conseil d'Etat.

19 février 2010 2 ans après, le Conseil d'Etat rend son verdict. Toutes les suppressions sont confirmées, à l'exception de celles de  Bourgoin-Jallieu, Guingamp (tribunaux pour enfants) et Moulins (TGI, TAP et Tribunal pour enfants). Les deux premières annulations portent sur la forme (et seront donc malheureusement confirmées après que la Chancellerie aura republiés les décrets) alors que celle de Moulins porte sur le fond : la suppression est incohérente et ne correspond pas à la réalité de terrain de Moulins (préfecture, présence de la centrale, bassin de population...). A Moulins, c'est le soulagement : le Ministère de la Justice prend acte et abandonne cette suppression.

6 mars 2010 Le président du Conseil Général, Jean Paul Dufrègne, des conseillers généraux, le maire de Moulins, les conseillers municipaux et l'ensemble des élus locaux invitent la population à venir décrocher la banderole fixée sur la façade de l'Hôtel de Ville pour célébrer le maintien du tribunal. La banderole est ensuite découpée et distribuée. Voici un petit extrait vidéo de la scène :

"On bosse ici! On vit ici! On reste ici!"

Union syndicale Solidaires